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I-10, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers

Article 3.01
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Texte complet
3.01. Un ingénieur forestier doit aménager son cabinet de consultation de façon à ce que l’identité et les conversations des personnes qui s’y trouvent ne puissent être perçues de l’extérieur de ce cabinet.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 13, a. 3.01.
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